Blockchain / Cryptomonnaies

Nous conseillons les investisseurs en cryptomonnaies sur les aspects fiscaux et juridiques en lien avec la détention de cryptomonnaies. Nous assistons nos clients dans l’établissement de leur déclaration fiscale ainsi que dans le cadre de dénonciations spontanées. Nous assistons également nos clients pour la création de société et la libération du capital en cryptomonnaie. 

Investisseurs en cryptomonnaies

La FINMA accorde la licence FinTech. Au cours du processus de candidature, le demandeur doit révéler des informations générales sur son projet et garantir à l’autorité que toutes les conditions applicables seront respectées.

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Gestionnaires en cryptomonnaies

Depuis le 1er janvier 2020, les gestionnaires d’actifs de crypto-monnaie basés en Suisse doivent être agréés par la FINMA avant de commencer leur activité.
Nos avocats peuvent vous assister pleinement afin de déterminer si votre activité nécessite une autorisation, éventuellement nous rédigerons et soumettrons une demande d’autorisation en votre nom.

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Projets TGE, ICO, LCO & STO

L’événement de génération de jetons, l’offre initiale de pièces, l’offre initiale d’échange, l’offre de jetons de sécurité sont tous considérés comme des événements de financement participatif permettant aux investisseurs d’acquérir la participation à un projet représenté par des pièces ou des jetons basés sur des chaînes de blocs généralement contre des crypto-monnaies.

Ces événements de financement participatif soulèvent une variété de questions juridiques qui devraient être vérifiées avec un avocat qualifié.

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Conseil proactif en droit des sociétés et droit fiscal pour les investisseurs en Cryptomonnaies

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