Documents contractuels et CG eCommerce
La rédaction de Conditions générales est la première ligne de défense dont dispose votre entreprise de eCommerce au cas où un accord commercial ne se déroulerait pas comme prévu. Les documents contractuels et les Conditions générales sont importants pour protéger votre entreprise et déterminer qui est responsable en cas de litige. Faire appel à un avocat spécialisé dans les entreprises de eCommerce, pour rédiger et réviser vos Conditions générales, vous permet ainsi de protéger au mieux vos intérêts.
Le eCommerce est un mode de vente de produits et de services en plein essor, mais comme pour toutes les entreprises, il existe des règles et des règlements auxquels vous devez vous conformer. La rédaction et l’application de documents contractuels et de Conditions générales permettent de garder une trace de tous les accords et promesses que vous et une autre partie avez conclus avant de conclure un véritable contrat. Vous devez donc vous assurer que l’avocat que vous choisissez possède une grande expérience dans la rédaction et la révision des contrats, afin d’éviter toute confusion de part et d’autre.
La rédaction des documents contractuels et des Conditions générales d’une entreprise de eCommerce ne représente que le début du processus. En effet, la finalisation et l’application des documents juridiques comportent de nombreuses étapes.
Notre étude vous propose son expertise pour :
- La rédaction de conditions générales pour les propriétaires de boutiques en ligne Shopify/d’entreprise de eCommerce.
La rédaction de politiques de confidentialité pour les propriétaires de boutiques en ligne Shopify/d’entreprise de eCommerce.
La révision et/ou rédaction de contrat de vente ou de partenariat.
Étude de cas
- Rédaction de conditions générales et d’une politique de confidentialité pour une société suisse exploitant une application sur l’App Store d’Apple et le Play Store d’Android.
Rédaction de contrats de partenariat.
Rédaction de contrats de vente.