Cet article est une publication LinkedIn d’Alex Naray datant du 2 décembre 2022, dont voici le lien.
S’il y a bien un impôt qui fait polémique en Suisse, c’est celui-ci. Et il est d’ailleurs à l’origine d’une bataille récurrente entre cantons. Je parle bien sûr…
… du forfait fiscal !
Cet impôt est unique en son genre. En effet, il s’agit d’une « imposition d’après la dépense », telle que le définit le département fédéral des finances.
C’est une sorte de taxation négociée au niveau cantonal, où un contribuable sera imposé non pas en fonction de ses revenus, mais en fonction de ce qui va sortir de son compte bancaire.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du forfait fiscal ?
– Être de nationalité étrangère (désolé pour les Suisses !),
– Ne pas avoir résidé en Suisse les dix dernières années,
– Ne pas exercer d’activité professionnelle.
Le montant de l’impôt à payer est fixé au niveau du canton, dont chacun possède ses propres règles. Pour imposer un contribuable au forfait, les administrations fiscales cantonales vont se fonder sur son train de vie et donc ses dépenses, en Suisse et dans le monde entier.
Le canton se fonde sur les dépenses déclarées par le contribuable. Il est objectivement difficile pour les autorités de vérifier l’exactitude des informations transmises.
Si cet impôt fait parler de lui, c’est qu’il est généralement réservé à de riches personnalités. En effet, cette imposition est souvent très inférieure à ce qu’elles auraient dû payer si elles avaient été imposées dans leur pays d’origine.
Ainsi, des sportifs de haut niveau et des chefs d’entreprise ont obtenu une imposition au forfait fiscal. Cependant, avant d’éviter une trop grande injustice avec les contribuables « classiques », une valeur minimale d’imposition a été fixée, qui varie selon les cantons.
Seules quelques milliers de personnes bénéficient d’un forfait fiscal en Suisse. Mais il rapporte autour d’un milliard de francs chaque année ! C’est donc pour cela qu’il existe une concurrence entre certains cantons pour attirer les personnalités, sans être toujours très regardant sur les dépenses.
Aujourd’hui, le forfait fiscal est fortement remis en cause depuis une votation populaire de 2009 l’ayant interdit dans le canton de Zürich. C’est pour cela que j’ai prévu d’y consacrer un second post la semaine prochaine. Soyez au rendez-vous !
