Projets TGE, ICO, LCO et STO

Comment financer son projet d’entreprise ?

Les instruments modernes de crowdfunding, tels que STO, ICO / TGE, IEO permettent aux PME d’obtenir des fonds directement auprès de nombreux particuliers, en évitant ainsi de faire appel aux banques ou autres acteurs financiers traditionnels.

Lors du lancement de votre campagne de crowdfunding, vous devez décider quel instrument vous allez proposer aux investisseurs. Vous pouvez solliciter un financement basée sur une contre-valeur ou des participations.

STO (Security Token Offering) est une campagne de crowdfunding basée sur des cryptoactifs, au cours de laquelle les investisseurs investissent en cryptomonnaie dans une entreprise en échange d’un jeton représentant une part de l’entreprise.

ICO ou TGE (Initial Coin Offering ou Token Generating Event). Dans ces modèles de financement, les contributeurs versent de la cryptomonnaie et reçoivent en retour des jetons représentant une créance pour les futurs produits d’une startup.

IEO (Initial Exchange Offering) est un modèle de campagne de crowdfunding dans lequel un entrepreneur lève des fonds pour financer son projet par l’intermédiaire d’une plateforme d’échange de cryptomonnaies. Ce modèle permet à l’entrepreneur de bénéficier de l’infrastructure d’une plateforme d’échange de cryptomonnaies bien établie, dont notamment :

  • Une infrastructure technique permettant l’échange des jetons contre de la cryptomonnaie ;
  • Une assistance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de « Know Your Client » (Connaissance du Client) ;
  • Support marketing.

Notre Etude vous propose son expertise dans la mise en place de votre campagne de crowdfunding et la configuration d’un instrument financier (jeton) que vous souhaitez proposer à vos contributeurs.

  • Analyse juridique et fiscale du projet

  • Proposition d’adaptation (conformité à la réglementation de la FINMA)

  • Rédaction de documents juridiques

  • Demande de lettre de non-action de la FINMA

  • Assistance en matière de KYC & AML

  • Affiliation à un organisme d’autorégulation (OAR)

Conseil proactif en droit des sociétés et en droit fiscal pour les détenteurs de cryptocurrency

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