Fiscalité Immobilière
Notre Etude conseille sur les aspects fiscaux et opérationnels des transactions et projets immobilier.
Aspects fiscaux
Analyse juridique et fiscale
Restructurations en vue d’une transaction immobilière
Obtention de rulings auprès de l’AFC
Achat, vente et anticipation des problèmes liés aux risques de requalification de professionnels de l’immobilier
Conseils fiscaux en matière de promotion immobilière
Transfert avec réserves de droits réels (usufruit, droit d’habitation, viager notamment)
Déductions fiscales au titre de frais d’immobiliers
Aspects opérationnels
Recherche de clientèle et d’opérations immobilières
Etude de faisabilité́
Expertise des biens immobiliers
Recherche de financements
Adjudication de travaux
Etude de cas:
- Restructuration de patrimoine de plusieurs clients et obtention de rulings fiscaux (transfert de biens immobiliers, parcelles et immeubles, dans une SA) avec une économie d’impôt de l’ordre de CHF 80’000 par année ;
- Contestation de la qualification professionnelle de la vente d’un bien immobilier à Genève en matière d’IBGI (impôt sur le bénéfice et les gains immobiliers) avec une économie d’impôt de l’ordre de CHF 400’000.- pour le client ;
Litige contre des notaires dans le cadre d’une mauvaise application de règles relatives à l’IBGI (impôt sur le bénéfice et les gains immobiliers) et gain de cause devant les autorités fiscales ;
- Obtention de l’annulation d’intérêts sur l’IBGI à hauteur de CHF 10’000 de la part de l’AFC.